Règlement intérieur

Informations pratiques

Règlement intérieur : Lecture publique

1 - Dispositions générales

Art 1 : Conformément à la Charte des Bibliothèques adoptée par le Conseil supérieur des bibliothèques le 7 novembre 1991, la Bibliothèque municipale est un service public et laïque nécessaire à l’exercice des droits à la formation permanente, à l’information, à la culture et aux loisirs reconnus constitutionnellement.

Art 2 : La Bibliothèque municipale est chargée de garantir l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à la lecture et aux autres sources documentaires pour permettre l’indépendance intellectuelle de chaque individu.

Art. 3 : Le personnel de la bibliothèque est à la disposition des usagers pour les aider à mieux utiliser les ressources de la bibliothèque mais ne se substitue pas à lui dans sa recherche.

2 - Constitution des collections

Art 4 : Les collections de la bibliothèque sont constituées, renouvelées et actualisées dans le souci de répondre aux intérêts et opinions de tous les membres de la collectivité et dans le respect des lois et principes républicains.

Art 5 : Conformément à ses missions, la bibliothèque met en particulier à la disposition des usagers :

Des ouvrages de référence généraux et spécialisés,
Des ouvrages documentaires sur des sujets variés,
Des ouvrages de littérature classique et contemporaine (romans, nouvelles, contes … ),
Des bandes dessinées,
Des périodiques,
Des supports multimédias.

3 - Accès à la bibliothèque

Art. 6 : L’accès à la bibliothèque est libre et ouvert à tous.

Art. 7 : La bibliothèque est ouverte au public aux jours et horaires fixés par délibération du Conseil municipal.

4 - Inscription à la bibliothèque

Art. 8 : La consultation sur place des collections est gratuite et ne nécessite aucune inscription à la bibliothèque.

Art. 9 : Le prêt d’ouvrages à domicile nécessite une inscription préalable de l’usager.

Art. 10 : Pour s’inscrire à la bibliothèque, l’usager doit :

justifier de son identité,
de son domicile,
s’acquitter du montant de l’inscription.

L’usager reçoit une carte qui rend compte de son inscription. Cette carte est nominative et personnelle. L’inscription à la bibliothèque est valable un an et doit être renouvelée chaque année à date anniversaire selon le même procédé que lors d’une première inscription. Tout changement de domicile doit être immédiatement signalé.

Art 11 : Pour s’inscrire, les jeunes de moins de 16 ans doivent également être munis d’une autorisation parentale écrite.

Art. 12 : Les droits d’inscription sont fixés par délibération du conseil municipal.

5 - Conditions du prêt d’ouvrages

Art. 13 : Le prêt est consenti à tout usager régulièrement inscrit. Le prêt est effectué à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.

Art. 14 : Le prêt peut être consenti exceptionnellement à titre collectif et gratuit en particulier pour les établissements scolaires, les établissements spécialisés (classes d’application, IMPRO …), les associations, ... Le prêt s’effectue alors sous la responsabilité de l’enseignant ou de l'éducateur.

De manière générale, les enfants empruntant des ouvrages lors de visites scolaires effectueront ce prêt selon les mêmes principes que lorsqu’ils fréquentent le bibliothèque à titre individuel.

Des ouvrages destinés au travail de classe pourront être empruntés sur une carte collective gratuite délivrée à l’enseignant responsable.

Art. 15 : La majeure partie des documents des collections peut être prêtée à domicile. Néanmoins, sont exclus du prêt :

le dernier numéro paru des périodiques en cours à consulter sur place;
les ouvrages du fonds professionnel;
tout ouvrage portant la mention de consultation sur place (livres animés, éditions de luxe …).

Art. 16 : Chaque emprunteur peut de manière générale emprunter trois livres et trois périodiques pour une durée de trois semaines. Néanmoins cette durée de prêt peut-être prologée sur demande.

6 – Recommandations, interdictions et sanctions

Art. 17 : Il est indispensable que les lecteurs prennent soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés.

Art. 18 : Il est impératif de retourner les documents empruntés dans les délais fixés. Un retard pénalise les autres usagers. En cas de dépassement de ces délais, le responsable de la bibliothèque prend toute disposition pour assurer le retour des documents :

rappel téléphonique, courriel ou postal

suspension temporaire ou définitive du droit au prêt

Art. 19 : En cas de perte ou de détérioration d’un document l’emprunteur doit assurer son remplacement soit par un ouvrage identique, soit par un ouvrage de même valeur.

Art. 20 : Tout ouvrage non restitué ou non remplacé peut entraîner un recouvrement par titre émis par Monsieur le Percepteur d’un montant égal au document majoré des frais d’expédition.

Art. 21 : Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux.

Art. 22 : Il est interdit de fumer, manger et boire dans la bibliothèque.

Art. 23 : L’accès des animaux est également interdit.

7 – Diffusion et application du règlement

Art. 24 : Tout usager de la bibliothèque s’engage à se conformer au présent règlement.

Art. 25 : Des négligences répétées ou des infractions graves au règlement peuvent entraîner l’exclusion temporaire ou définitive du droit de prêt, et le cas échéant de la bibliothèque.

Art 26 : Toute modification au présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage à la bibliothèque.

Art. 27 : Le personnel de la bibliothèque est chargé de l’application du présent règlement, approuvé par délibération du Conseil municipal.

Règlement intérieur